Comment utiliser la base de données

Les documents répertoriés dans cette base de données sont divisés en trois catégories distinctes avec chacune leurs fonctions de recherche indépendantes : les instruments juridiquement contraignants, les instruments non contraignants et les documents de surveillance international (la jurisprudence des organes conventionnels et autres documents connexes). Effectuer une recherche à l’intérieur d’une catégorie donnée produira uniquement des documents répertoriés dans la catégorie en question.

Pour de plus amples renseignements sur les différences entre ces trois catégories, veuillez consulter le glossaire et les autres ressources en lignes citées ci-dessous.

Page Recherche

Alors que les termes de recherche précis peuvent varier de catégorie en catégorie, les renseignements suivants sont généralement applicables lors de la recherche de documents :

  • Si vous connaissez le titre du document recherché, veuillez l’inscrire dans la case de recherche « Titre ».
  • Si vous désirez filtrer davantage les résultats de votre recherche afin de cibler une sous-catégorie de données, veuillez exploiter les autres champs de recherche (par ex. date, sujet, type de document).
  • Si vous désirez de plus amples renseignements sur un terme de recherche, appuyez sur l’icône « ? ».
Résultats de recherche
  • Les résultats de recherche sont présentés sous forme de liste.
  • Pour accéder à un document, veuillez appuyer sur un des icônes à l’extrême droite de l’écran. Vous pouvez choisir la version française ou la version anglaise. Tous les documents compris dans la base de données sont en format PDF et se téléchargeront automatiquement lorsque sélectionnés.
  • Pour en découvrir plus sur un document ou un instrument donné, ou bien pour accéder à des documents connexes et des liens externes vers les versions HTML, veuillez appuyer sur le titre de l’instrument ou du document dans la colonne gauche des résultats. Ceci fera apparaître une fenêtre avec des renseignements ainsi que des liens pertinents vers d’autres documents.
  • Si vous désirez trier les résultats de votre recherche, cliquez sur le nom de la catégorie qui vous intéresse.
  • Si vous désirez préciser davantage votre recherche, vous devez retourner à la page Recherche initiale.