Renseignements sur la base de données

Buts

La raison d’être de ce projet est de répondre à un besoin pour une ressource en ligne efficace permettant aux Canadiens et aux étrangers d’accéder rapidement à des renseignements relatifs aux instruments et aux conventions internationales des droits de la personne pertinents pour le Canada. D’ailleurs, ce projet cherche à rendre claire la position du Canada vis-à-vis les instruments en question et la jurisprudence internationale en matière des droits de la personne qui s’applique au Canada.

Les renseignements et les documents retrouvés dans cette base de données sont tous accessibles au public ailleurs sur le Web. Toutefois, nulle part d’autre ne sont‑ils regroupés et accessibles dans un format aussi convivial à la recherche. Cette base de données a comme but de simplifier le processus de recherche en matière de droit international relatif aux droits de la personne pour les chercheurs, les avocats, les activistes, les journalistes et le public en général.

En facilitant l’accès à cette information, nous estimons que cette base de données :

  • permettra une meilleure compréhension du droit international en matière des droits de la personne et leur application au Canada;
  • donnera lieu à un dialogue sur la mise en œuvre des engagements internationaux du Canada en matière des droits de la personne; et
  • représentera une solide base pour la promotion des droits de la personne.
Contenu et méthodologie

Les documents répertoriés dans cette base de données sont tous des documents officiels provenant d’organismes internationaux ou du gouvernement du Canada. Vous trouverez ci‑dessous des renseignements détaillés à l’égard des documents répertoriés dans chacune des trois catégories.

D’ailleurs, la base de données est en évolution constante : elle est régulièrement mise à jour afin d’assurer qu’elle soit aussi exhaustive que possible. La liste présentée ci‑dessous donne un aperçu global des documents actuellement répertoriés ainsi que de ceux qui ont été exclus de la base de données (cette liste pourrait être sujette à des changements lors d’une mise à jour).

Cette base de données n’offre aucune analyse subjective ou récapitulative des instruments de droit international en matière des droits de la personne ou d’autres matériaux connexes tels qu’ils s’appliquent au Canada. Toutefois, une part de subjectivité était inévitable lors de la création de cette base de données; nous avons dû faire des choix quant à l’inclusion ou l’exclusion de certains instruments, ce qui a été très difficile quand il s’agissait d’instruments issus de domaines qui recoupent le droit international relatif aux droits de la personne.

En ce qui concerne les documents eux‑mêmes, nous avons privilégié l’inclusion de versions PDF tirées directement de sources officielles. Cela dit, certains PDF ont dû être créés à partir de textes tirés de sites HTML, d’extraits de PDF plus volumineux ou bien de sites de tierces parties fiables, mais non‑officiels afin de rendre leur contenu plus accessible et plus convivial à la recherche (p. ex., certains instruments non contraignants ainsi que certains commentaires généraux relatifs aux organes conventionnels ont dû être extraits de procès‑verbaux archivés).

INSTRUMENTS CONTRAIGNANTS

La base de données comprend d’importants instruments multilatéraux régionaux et internationaux, dont ceux qui ont été ratifiés par le Canada, et certains qui n’ont pas été ratifiés.

Pour dresser la liste des instruments, nous nous sommes basés sur une liste publiée en 2011 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) intitulée « Droits de l’homme. Les principaux instruments internationaux. État au 30 juin 2011 ». Notre équipe a ensuite poursuivi ses recherches auprès des organismes multilatéraux afin de repérer des instruments contraignants créés depuis 2011.

Les renseignements sur le statut de ratification des instruments ont été tirés du site de Collection des traités des Nations Unies ou d’autres sites officiels (selon le traité en question).

Inclus :

  • Traités des Nations Unies relatifs aux droits de la personne (traités ‘fondamentaux’ et ‘non‑fondamentaux’)
  • Traités relatifs aux droits de la personne de l’OEA
  • Les traités les plus pertinents aux droits de la personne de l’OIT
  • Autres traités fondamentaux relatifs au droit humanitaire, aux droits des réfugiés et au droit criminel

Exclus :

  • Instruments bilatéraux (p. ex. traités commerciaux avec accords parallèles sur le travail)
  • Instruments régionaux qui excluent la participation canadienne (p. ex. les instruments du Conseil de l’Europe ou de l’Union africaine)
  • Traités de l’OIT sans liens forts aux droits de la personne
  • Tout instrument de l’Organisation mondiale de la santé
INSTRUMENTS NON CONTRAIGNANTS

Les instruments de cette catégorie ont été tirés d’une liste publiée en 2002 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) intitulée « Recueil d’instruments internationaux Volume I : Instruments universels », ST/HR/1/Rev.6, (Vol. I, Partie 1). Les instruments qui ont vu le jour après 2002 ont été tirés de divers sites d’organismes internationaux.

Inclus :

  • Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que d’autres organes (p. ex. UNESCO, ECOSOC), relatifs aux droits de la personne
  • Certaines résolutions de l’OIT relatives aux droits de la personne
  • Certaines résolutions relatives aux droits de la personne d’autres organismes (p. ex. le G7)

Exclus :

  • Résolutions de l’OIT sans liens forts aux droits de la personne
  • Résolutions relatives aux droits de la personne de l’Assemblée générale de l’OEA – plusieurs résolutions sont disponibles en ligne dans les procès verbaux de l’organisme : ici.
  • Instruments non contraignants de l’OSCE, de l’OMS, de la Banque mondiale et de l’OIF
DOCUMENTS DE SURVEILLANCE INTERNATIONALE

La majorité de ces documents ont été tirés directement de la base de données des Nations Unies relative aux organes chargés des droits de la personne. Les documents de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ont été tirés directement du site de la CIDH (seuls les documents pertinents au cas du Canada ont été retenus).

Inclus :

  • Documents issus de la participation du Canada au processus de surveillance des organes conventionnels des Nations Unies (y compris des documents issus de diverses agences de l’ONU et d’institutions nationales des droits de la personne)
  • Jurisprudence de plaintes individuelles relatives aux organes conventionnels des Nations Unies
  • Décisions de la CIDH sur des cas individuels et rapports de la CIDH sur le Canada
  • Certains rapports des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies

Exclus :

  • Rapports parallèles d’ONG canadiens destinés à être soumis aux organes conventionnels des Nations Unis
  • Documents issus d’un Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’homme
  • Jurisprudence et rapports de l’OIT
  • Décisions de la Cour internationale de Justice
  • Décisions de la Cour pénale internationale, de tribunaux internationaux mixtes ou spéciaux (p. ex. TPI ou TPIR)
  • Décisions des cours et des tribunaux du Canada
Avertissement

Nous avons fait des efforts considérables pour nous assurer que la base de données contienne uniquement des documents officiels de sources fiables; cela dit, il est possible que l’information présentée contienne des erreurs. D’ailleurs, quoique notre but ait été de produire une plateforme d’information neutre, notre équipe a dû faire des choix quant à l’inclusion ou l’exclusion de certains documents, ce qui suppose une certaine part de subjectivité.

Le HRI, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP), l’Université d’Ottawa ainsi que tous ceux qui ont participé au projet à titre individuel ne sont aucunement responsables de quelconque dommage causé par l’utilisation des renseignements compris dans cette base de données; les utilisateurs de la base de données assument tout risque associé à son utilisation. De plus, le HRI, le CREDP, l’Université d’Ottawa ainsi que tous ceux qui ont participé au projet à titre individuel ne sont aucunement responsables du contenu fourni par des sites Web de tierces parties contenant des hyperliens vers la base de données.