Comment utiliser cette base de données
Les documents contenus dans cette base de données sont répartis en trois catégories distinctes: les instruments contraignants, les instruments non contraignants et les documents de suivi internationaux (jurisprudence des organes conventionnels et documents connexes).
Il y a deux fonctions de recherche, la recherche de texte intégral et la recherche avancée. La recherche en texte intégral vous permet de rechercher par mot, sans limite sur le nombre de mots recherchés à la fois. Les résultats montreront par la pertinence du contenu d’un document par rapport au(x) mot(s) recherché(s).
La recherche avancée permet de rechercher une, deux ou les trois catégories de documents en même temps. Plus les critères sont sélectionnés, plus les résultats sont spécifiques.
Veuillez consulter les glossaires et autres ressources en ligne cités ci-dessous pour plus d’informations sur la distinction entre ces trois catégories.
Page de recherche
Alors que les termes de recherche précis pour chacune des trois catégories de documents varient, ce qui suit s’applique généralement:
- Si vous connaissez le titre du document ou une partie du titre, entrez-le dans la recherche en texte intégral.
- Si vous souhaitez filtrer davantage les résultats afin de ne montrer qu’un certain sous-ensemble de résultats, utilisez la recherche avancée (c’est-à-dire la date, le sujet, le type de document).
- Si vous êtes gêné par l’un des termes de recherche, cliquez sur « Définitions des termes de recherche » en haut à droite.
Résultats de la recherche
- Les résultats de la recherche sont présentés dans un formulaire de liste triable (c’est-à-dire en-têtes de colonne de clic).
- Cliquez sur le bouton Details pour accéder aux informations détaillées sur les éléments de la base de données dans une nouvelle page Web du navigateur.
- Un ou plusieurs documents et / ou hyperliens (anglais et français, selon disponibilité) sont associés à chaque élément dans les sections Documents, plus bas sur la page des détails.
- En cliquant sur l’un de ces liens, vous ouvrez le document ou la page Web correspondant dans une nouvelle page Web du navigateur.
- Seuls les documents PDF sont stockés (et consultables en texte intégral) sur ce site.