Ressources additionnelles
Glossaires
- Collection des Traités des Nations Unies, “Définition des mots clefs utilisés dans la Collection des traités de l’ONU”
- Collection des Traités des Nations Unies, “Glossaire des termes relatifs aux formalités se rapportant aux traités”
- UNESCO, Glossaire des termes relatifs à la migration – Définitions de concepts politiques et sociaux; Différent termes de droit international (dans le context des Nations Unies)
- United Nations OHCHR, “Human Rights Treaty Bodies – Glossary of treaty body terminology”, (en anglais seulement)
Renseignements sur le droit international des droits de la personne
- Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice, « Processus d’adhésion au Canada aux traités internationaux en matière de droits de la personne », date de modification : 2015-01-07
- UNICEF, « Signature, ratification et adhésion : Le processus de création d’obligations impératives pour les gouvernements », mise à jour le 19 mai 2014
- ONU- Haut-Commissariat des Droits de l’Homme, Le dispositive conventionnel des Nations Unies relative aux droits de l’homme, Fiche d’information no. 30/Rev. 1, 2012
- ONU- Haut-Commissariat des Droits de l’Homme, Procédures d’examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments de Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, Fiche d’information no. 7/Rev. 2, 2013
- ONU- Haut-Commissariat des Droits de l’Homme, Human Rights: A Basic Handbook for UN Staff, United Nations Staff College Project, (en anglais seulement)